Conventions Collectives

Accord du 26 juin 2018 relatif à l'intéressement des praticiens conseils

ASET1850884M

Accord du 26 mai 1999 relatif au compte épargne-temps

ASET9950807M

Accord du 26 mai 2000 relatif au financement du CFA par les fonds de formation

ASET0050463M

Accord du 26 mai 2014 relatif à la revalorisation des barèmes de salaires pour l'année 2014

ASET1750710M

Accord du 26 mars 2013 relatif aux salaires minima et à la prime de vacances au 1er mars 2013

ASET1450613M

Accord du 26 mars 2018 relatif à la prorogation des mandats des membres du comité interentreprises de la Bourse (CIE Bourse)

ASET1850740M

Accord du 26 novembre 2004 relatif à la formation continue - observatoire et professionnalisation

ASET0550014M

Accord du 26 novembre 2012 relatif aux droits d'auteur

ASET1350159M

Accord du 26 novembre 2018 relatif au fonctionnement du paritarisme

ASET1950161M

Accord du 26 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er décembre 2007

ASET0751166M

Accord du 26 septembre 2003 relatif à la formation professionnelle

ASET0350876M

Accord du 26 septembre 2003 relatif aux rémunérations et congé de fin de carrière

ASET0350929M

Accord du 26 septembre 2012 relatif à la formation aux métiers de la promotion du médicament et des produits de santé, et de la visite médicale

ASET1251384M

Accord du 26 septembre 2017 relatif à la rétroactivité de l'affiliation des salariés des organismes de sécurité sociale de Mayotte aux régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO

ASET1850152M

Accord du 27 avril 1998 relatif aux salaires

ASET9850436M

Accord du 27 avril 2011 relatif au financement des contrats de professionnalisation

ASET1150997M

Accord du 27 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2011

ASET1151123M

Accord du 27 avril 2017 relatif au calendrier de négociations

ASET1751078M

Accord du 27 février 2002 relatif à la cessation d'activité

ASET0250357M

Accord du 27 février 2024 relatif à la participation aux titres restaurant

ASET2450293M

Accord du 27 février 2024 relatif à la participation aux titres restaurant

ASET2450294M

Accord du 27 février 2024 relatif à la participation aux titres restaurant

ASET2450292M

Accord du 27 janvier 1994 sur les commissions de l'emploi dans le second degré

Accord du 27 janvier 2021 relatif aux salaires et minimas pour l'année 2021

ASET2150934M

Accord du 27 janvier 2021 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2021

ASET2150324M