Conventions Collectives

Accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO2I)

ASET1950631M

Accord du 21 novembre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2009

ASET0950020M

Accord du 21 novembre 2022 relatif à l'agenda social

ASET2251507M

Accord du 21 novembre 2024 relatif à la prise en compte de situations particulières et/ou temporaires

ASET2550050M

Accord du 21 octobre 2025 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la période 2025/2026

ASET2650103M

Accord du 21 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012 (Bretagne Ouest Atlantique)

ASET1251316M

Accord du 21 septembre 2017 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux

ASET1750955M

Accord du 22 avril 2008 relatif aux rémunérations minimales pour 2008

ASET0850947M

Accord du 22 avril 2010 relatif aux contrats de professionnalisation

ASET1051011M

Accord du 22 avril 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2013

ASET1351194M

Accord du 22 avril 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2013

ASET1351193M

Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d'OPCASSUR (1)

ASET9750896M

Accord du 22 décembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité.

ASET9850260M

Accord du 22 décembre 2005 relatif à la mise en place d'une indemnité compensatrice de vie chère (Guyane)

ASET0650768M

Accord du 22 décembre 2009 instituant un contrat d'avenir

ASET1050650M

Accord du 22 décembre 2009 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises

ASET1050721M

Accord du 22 décembre 2020 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2021

ASET2150335M

Accord du 22 décembre 2025 relatif au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance du personnel non cadre

ASET2551039M

Accord du 22 février 2010 relatif au dialogue social

ASET1050929M

Accord du 22 janvier 2002 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés

ASET0250165M

Accord du 22 janvier 2010 relatif à la création de l'observatoire national des métiers de Pôle emploi

ASET1050449M

Accord du 22 janvier 2010 relatif aux activités sociales et culturelles au sein de Pôle emploi

ASET1050450M

Accord du 22 janvier 2020 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2050440M

Accord du 22 janvier 2026 relatif aux aménagements de fin de carrière

ASET2650244M

Accord du 22 janvier 2026 relatif aux cotisations annuelles obligatoires de prévoyance complémentaire de l'année 2026

ASET2650250M