Conventions Collectives

Accord du 21 décembre 2023 relatif à la grille des salaires

ASET2450420M

Accord du 21 février 1962 relatif au régime de retraite complémentaire des assurances sociales agricoles

Accord du 21 février 2007 sur la mise en oeuvre des avenants n°s 11 et 12 du 20 septembre 2006

ASET0750442M

Accord du 21 février 2008 relatif à la négociation collective

ASET0850486M

Accord du 21 février 2019 relatif à l'agenda social de la CPPNI

ASET1951135M

Accord du 21 janvier 2011 relatif au droit syndical

ASET1150589M

Accord du 21 janvier 2019 relatif au calendrier prévisionnel 2019 de la CPPNI

ASET1950460M

Accord du 21 janvier 2019 relatif aux risques psychosociaux

ASET1950452M

Accord du 21 juillet 2021 relatif à la mise en place du forfait jours sur l'année

ASET2151243M

Accord du 21 juin 1991 relatif à la réforme du brevet professionnel de banque

Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA

ASET9650715M

Accord du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés

ASET1050361M

Accord du 21 juin 2006 portant définition d'un CQP « Employé boucher »

ASET0797406M

Accord du 21 juin 2006 portant définition du CQP « Employé poissonnier »

ASET0750405M

Accord du 21 juin 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé

ASET1051179M

Accord du 21 juin 2012 relatif à l'indemnisation conventionnelle du chômage partiel

ASET1251011M

Accord du 21 juin 2014 relatif à la durée du travail

ASET1751062M

Accord du 21 juin 2023 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement

ASET2351161M

Accord du 21 juin 2023 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement

ASET2351160M

Accord du 21 mai 2003 relatif aux statuts de l'OPCA

ASET0350499M

Accord du 21 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1050958M

Accord du 21 mai 2010 relatif aux œuvres sociales et culturelles

ASET1151341M

Accord du 21 mai 2019 relatif au relevé de conclusions de la commission paritaire retraite

ASET1951180M

Accord du 21 mars 1995 relatif à la retraite complémentaire

ASET9550282M

Accord du 21 mars 2001 relatif aux salaires, à la formation et à la RTT (Guadeloupe)

ASET0150567M