Conventions Collectives

Accord du 2 mars 2021 au protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés

ASET2150353M

Accord du 2 mars 2021 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés

ASET2150351M

Accord du 2 mars 2021 aux protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatifs à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs

ASET2150352M

Accord du 2 novembre 1988 relatif aux clauses générales, rémunérations des jours fériés, interprétation

Accord du 2 novembre 2017 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la période 2017-2018

ASET1751133M

Accord du 2 octobre 1997 relatif au financement du fonds d'action pour l'emploi et l'insertion

Accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA

ASET1951322M

Accord du 2 septembre 2010 relatif à l'accueil des jeunes en contrat d'avenir

ASET1051411M

Accord du 2 septembre 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er octobre 2013

ASET1351038M

Accord du 20 avril 2010 relatif à l'apprentissage

ASET1051012M

Accord du 20 avril 2017 relatif à l'ordre public conventionnel

ASET1750661M

Accord du 20 avril 2022 relatif à la mise en place d'un référentiel paritaire de la prestation de services

ASET2250869M

Accord du 20 décembre 1994 relatif à l'extension d'accords paritaires

ASET9550273M

Accord du 20 décembre 1996 relatif à l'accès aux formation diplômantes de l'ENAS et de l'AEA

ASET9750992M

Accord du 20 décembre 1996 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats

ASET9750989M

Accord du 20 décembre 1996 sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.

ASET9750985M

Accord du 20 décembre 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière

ASET0150055M

Accord du 20 décembre 2006 relatif à l'action sociale de la CREPPSA

ASET0750620M

Accord du 20 décembre 2006 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats

ASET0750577M

Accord du 20 décembre 2012 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2013

ASET1350022M

Accord du 20 décembre 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (Salaires)

ASET1850192M

Accord du 20 décembre 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2020

ASET2050466M

Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 4 au secteur cordonnerie multiservice artisanal (développement du dialogue social)

ASET2450107M

Accord du 20 décembre 2023 relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail

ASET2450057M

Accord du 20 février 2008 relatif à la diversité dans l'entreprise

ASET0850462M