Conventions Collectives

Procès-verbal de désaccord du 29 février 2016 portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2016

ASET1650477M

Procès-verbal de désaccord du 29 mars 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires et des conditions de travail

ASET1251053M

Procès-verbal de désaccord du 4 septembre 2013 relatif aux négociations salariales pour l'année 2013

ASET1351057M

Procès-verbal de désaccord du 5 janvier 2010 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2009

ASET1050159M

Procès-verbal de la commission paritaire d'interprétation du 16 avril 2003 relatif aux congés exceptionnels

ASET0450193M

Procès-verbal de validation du 17 juin 1999 relatif à la validation de l’accord sur la réduction du temps du temps de travail du CGA de la région parisienne

ASET9950654M

Procès-verbal du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit

ASET0151022M

Procès-verbal du 16 avril 2003 relatif aux congés exceptionnels

ASET0450193M

Procès-verbal du 23 novembre 1994 relatif au personnel « Grands routiers » ou « Longue distance »

ASET9450868M

Procès-verbal du 24 septembre 2004 relatif à l'accord sur l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs

ASET0451201M

Procès-verbal du 27 juin 2001 relatif à la majoration des heures travaillées le dimanche entre 22 heures et 5 heures

ASET0150884M

Procès-verbal du 29 juin 2000 relatif à la pause et à la notion du temps de travail effectif

ASET0150883M

Procès-verbal du 30 janvier 1980

Procès-verbal du 30 janvier 1980

Procès-verbal du 30 juin 2000 relatif à la signature de l'avenant n° 1 à l'accord-cadre du 4 mai 2000

ASET0050672M

Procès-verbal du 9 février 2010 relatif à la négociation annuelle 2010

ASET1050788M

Procès-verbal n° 33 du 6 juin 1997 relatif à la commission paritaire nationale de conciliation

ASET9750972M

Procès-verbal n° 35 du 26 juin 1998 relatif à l'interprétation par la commission nationale de conciliation

ASET9850499M

Procès-verbal Procès-verbal du 16 avril 1987

Projet d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)

ASET1850425M

Projet de protocole d'accord du 30 juin 1994

ASET9450696M

Prorogation de l'accord du 20 octobre 2000 relatif au droit individuel à la formation Avenant du 26 septembre 2003

ASET0450023M

Protocole d'accord de méthode du 18 mai 2006 sur la modernisation de la classification des emplois administratifs

ASET0650727M

Protocole d'accord de poursuite de négociation relative aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment.

Protocole d'accord du 10 décembre 2025 relatif au dialogue social pour la période 2026-2029

ASET2550996M