Procès-verbal de désaccord du 29 février 2016 portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2016

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000032730476

NOR

ASET1650477M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA