Procès-verbal du 24 septembre 2004 relatif à l'accord sur l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs

En vigueur non étendue

Procès-verbal du 24 septembre 2004 relatif à l'accord sur l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs

proces-verbal

ASET0451201M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005679085
NOR: ASET0451201M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA