Conventions Collectives

Procès-verbal de désaccord du 11 juin 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires 2014

ASET1450899M

Procès-verbal de désaccord du 11 mai 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2011

ASET1251005M

Procès-verbal de désaccord du 11 mars 2016 portant sur la négociation sur les temps partiels

ASET1650470M

Procès-verbal de désaccord du 11 septembre 2012 relatif aux négociations salariales annuelles

ASET1251264M

Procès-verbal de désaccord du 12 juin 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014

ASET1451055M

Procès-verbal de désaccord du 13 novembre 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2014

ASET1550021M

Procès-verbal de désaccord du 14 juin 2016 relatif au pacte de responsabilité

ASET1650806M

Procès-verbal de désaccord du 16 avril 2015 relatif aux salaires pour l'année 2015

ASET1550902M

Procès-verbal de désaccord du 16 décembre 2009 portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2009

ASET1050499M

Procès-verbal de désaccord du 17 décembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle

ASET1350312M

Procès-verbal de désaccord du 17 décembre 2012 relatif à la pénibilité

ASET1350311M

Procès-verbal de désaccord du 17 mars 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015

ASET1550424M

Procès-verbal de désaccord du 18 avril 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2013

ASET1451071M

Procès-verbal de désaccord du 18 septembre 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2014 de la branche UDESCA

ASET1551070M

Procès-verbal de désaccord du 2 janvier 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2012

ASET1250899M

Procès-verbal de désaccord du 20 mai 2014 relatif aux négociations salariales pour l'année 2014

ASET1450909M

Procès-verbal de désaccord du 21 avril 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés

ASET1050971M

Procès-verbal de désaccord du 22 mars 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire

ASET1350745M

Procès-verbal de désaccord du 23 avril 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2012

ASET1450239M

Procès-verbal de désaccord du 23 mai 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

ASET1451072M

Procès-verbal de désaccord du 24 novembre 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2017

ASET1850219M

Procès-verbal de désaccord du 26 mai 2010 relatif aux salaires minima

ASET1050970M

Procès-verbal de désaccord du 27 octobre 2011 relatif aux NAO salaires 2011

ASET1251066M

Procès-verbal de désaccord du 28 avril 2009 relatif la négociation salariale de 2009

ASET0950831M

Procès-verbal de désaccord du 28 mars 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014

ASET1450723M