Procès-verbal de désaccord du 12 juin 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000029731913

NOR

ASET1451055M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA