Procès-verbal de désaccord du 2 janvier 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2012

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000026355559

NOR

ASET1250899M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA