Chargement des conventions collectives…
Conventions Collectives
Textes de conventions collectives et accords de branche publiés sur Légifrance (KALI).
14 816
En vigueur
10 269
Étendues
Page 140/158
Haute-Marne et Meuse (ex-IDCC 1315) Avenant du 7 juillet 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
ASET2251219M
Voir →
Haute-Saône (ex-IDCC 3053) Avenant du 22 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
ASET2251018M
Voir →
Haute-Savoie (ex-IDCC 836) Avenant du 4 mars 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention
ASET2250482M
Voir →
Haute-Vienne et Creuse (ex-IDCC 937) Avenant du 20 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
ASET2251022M
Voir →
Hautes-Pyrénées (ex-IDCC 1626) Avenant du 15 avril 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales
ASET2250879M
Voir →
Hauts-de-France Accord du 1er décembre 2025 relatif aux salaires
ASET2650121M
Voir →
Havre (Arrondissement du) (ex-IDCC 979) Avenant du 3 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
ASET2250820M
Voir →
Île-de-France Accord du 10 janvier 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019
ASET1950773M
Voir →
Ile-de-France Accord du 15 avril 1994relatif à l'indemnisation des petits déplacements des ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Ile-de-France aux 1er juin 1994, 1er juin 1995 et 1er juin 1993
ASET9450405M
Voir →
Ile-de-France Accord du 21 octobre 2005
ASET0551355M
Voir →
Ile-de-France Accord du 21 octobre 2005
ASET0551353M
Voir →
Ile-de-France Accord du 26 mai 2004 relatif aux salaires des apprentis
ASET0450639M
Voir →
Ile-de-France Accord du 27 novembre 2003
ASET0450015M
Voir →
Ile-de-France Accord du 29 février 2000
ASET0050218M
Voir →
Ile-de-France Accord du 29 février 2000
ASET0050217M
Voir →
Ile-de-France Avenant n° 66 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
ASET0950261M
Voir →
Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 12 du 9 décembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021
ASET2150180M
Voir →
Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 4 du 14 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2021
ASET2150178M
Voir →
Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 4 du 14 décembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021
ASET2150179M
Voir →
Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 7 du 27 avril 2023 relatif aux œuvres sociales
ASET2350629M
Voir →
Ille-et-Vilaine et Morbihan (ex-IDCC 863) Avenant du 24 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
ASET2250940M
Voir →
Ille-et-Vilaine et Morbihan (ex-IDCC 863) Avenant du 3 mars 2023 à l'accord du 24 juin 2022 relatif au maintien de la prime à versements différés et incitation au maintien de l'indemnité de transport
ASET2350382M
Voir →
Indre-et-Loire (ex-IDCC 2992) Avenant du 28 mars 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
ASET2250585M
Voir →
Isère Accord du 10 juillet 1991 relatif au repos hebdomadaire
ASET9150817M
Voir →
Isère Accord du 11 janvier 2010 relatif aux indemnités de repas de nuit et de petits déplacements
ASET1050504M
Voir →
Source : Légifrance KALI (open data officiel DILA). 14 816 textes en vigueur.