Ille-et-Vilaine et Morbihan (ex-IDCC 863) Avenant du 3 mars 2023 à l'accord du 24 juin 2022 relatif au maintien de la prime à versements différés et incitation au maintien de l'indemnité de transport

En vigueur non étendue

Ille-et-Vilaine et Morbihan (ex-IDCC 863) Avenant du 3 mars 2023 à l'accord du 24 juin 2022 relatif au maintien de la prime à versements différés et incitation au maintien de l'indemnité de transport

avenant

ASET2350382M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000047557045
NOR: ASET2350382M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA