Haute-Savoie (ex-IDCC 836) Avenant du 4 mars 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention

En vigueur non étendue

Haute-Savoie (ex-IDCC 836) Avenant du 4 mars 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention

avenant

ASET2250482M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000045976281
NOR: ASET2250482M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA