Conventions Collectives

Accord du 14 mai 2014 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire

ASET1451203M

Accord du 14 mai 2014 modifiant l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire

ASET1550223M

Accord du 14 mai 2014 relatif à l'évolution des régimes des frais médicaux et de prévoyance

ASET1450945M

Accord du 14 mai 2014 relatif au règlement intérieur CPNE OPMQ

ASET1451126M

Accord du 14 mai 2014 relatif aux rentes de retraite supplémentaire

ASET1451204M

Accord du 14 mai 2019 relatif au regroupement de champs conventionnels

ASET1951306M

Accord du 14 mai 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Haute-Savoie)

ASET2050165M

Accord du 14 mai 2019 relatif aux rémunérations minimales pour 2019

ASET1951052M

Accord du 14 mai 2019 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2019

ASET1951056M

Accord du 14 mars 2000 relatif à la définition des salaires

ASET0050298M

Accord du 14 mars 2000 relatif aux salaires

ASET0050239M

Accord du 14 mars 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes

ASET2550561M

Accord du 14 novembre 1991 relatif au conseil d'administration de la CARCEPT-Prévoyance

Accord du 14 novembre 2011 relatif aux diverses dispositions applicables aux officiers

ASET1250607M

Accord du 14 novembre 2016 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

ASET1750058M

Accord du 14 novembre 2016 relatif au comité interentreprises

ASET1750052M

Accord du 14 octobre 2011 relatif aux négociations annuelles obligatoires

ASET1151432M

Accord du 14 octobre 2024 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance (dispositif professionnel de fonds de pension)

ASET2450851M

Accord du 14 septembre 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima hiérarchiques 2022

ASET2251191M

Accord du 15 avril 2008 relatif à l'apprentissage

ASET0850808M

Accord du 15 avril 2008 relatif au financement des CFA de la céramique par les fonds de formation consacrés aux contrats et périodes de professionnalisation

ASET0850790M

Accord du 15 avril 2013 relatif à la protection santé

ASET1350770M

Accord du 15 décembre 1997 relatif à l'octroi du repos hebdomadaire

ASET9850004M

Accord du 15 décembre 2005 relatif au droit individuel à la formation

ASET0650061M

Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

ASET1050232M