Accord du 15 avril 2008 relatif au financement des CFA de la céramique par les fonds de formation consacrés aux contrats et périodes de professionnalisation

En vigueur non étendue

Accord du 15 avril 2008 relatif au financement des CFA de la céramique par les fonds de formation consacrés aux contrats et périodes de professionnalisation

accord 10 septembre 2008

ASET0850790M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000019454980
NOR: ASET0850790M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA