Conventions Collectives

Avenant n° 62 du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

ASET1151204M

Avenant n° 63 du 11 décembre 2025 relatif à la modification de l'article 18.1 « Congés annuels » de la convention collective

ASET2650110M

Avenant n° 63 du 12 juillet 2018 relatif aux salaires minima au 1er août 2018

ASET1851101M

Avenant n° 63 du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011

ASET1150412M

Avenant n° 64 du 12 juillet 2018 relatif à l'indemnité de panier

ASET1851115M

Avenant n° 64 du 12 octobre 2017 relatif à la création d'un fonds social adossé au régime de prévoyance de la branche

ASET1850266M

Avenant n° 64 du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2012

ASET1250711M

Avenant n° 65 du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013

ASET1350330M

Avenant n° 65 du 31 mai 2003 relatif aux salaires

ASET0350643M

Avenant n° 65/2024 du 8 octobre 2024 relatif à la révision de la convention collective, de certains accords de branche, et à la mise en conformité de diverses dispositions concernant les instances représentatives du personnel

ASET2550039M

Avenant n° 66 du 10 mai 2004 relatif aux salaires

ASET0450773M

Avenant n° 66 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014

ASET1450449M

Avenant n° 67 du 14 janvier 2015 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2015

ASET1550394M

Avenant n° 67 du 21 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019

ASET1950582M

Avenant n° 68 du 14 janvier 2016 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2016

ASET1650347M

Avenant n° 68 du 17 décembre 2013 relatif à la dénomination des institutions paritaires membres d'IRP AUTO

ASET1450135M

Avenant n° 68 du 28 avril 2005 relatif aux salaires

ASET0550836M

Avenant n° 69 du 18 janvier 2017 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2017

ASET1750329M

Avenant n° 69 du 21 juin 2006 relatif aux salaires

ASET0650089M

Avenant n° 7 du 10 janvier 2007 relatif au champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP

ASET0750518M

Avenant n° 7 du 11 septembre 2014 relatif à la désignation de l'organisme collecteur du paritarisme

ASET1550415M

Avenant n° 7 du 13 décembre 2006 relatif aux forfaits horaires

ASET0750209M

Avenant n° 7 du 14 décembre 2017 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle (annule et remplace l'avenant n° 6 du 15 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle)

ASET1850058M

Avenant n° 7 du 14 décembre 2023 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

ASET2450120M

Avenant n° 7 du 14 novembre 2023 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé

ASET2450198M