Avenant n° 65/2024 du 8 octobre 2024 relatif à la révision de la convention collective, de certains accords de branche, et à la mise en conformité de diverses dispositions concernant les instances représentatives du personnel

En vigueur non étendue

Avenant n° 65/2024 du 8 octobre 2024 relatif à la révision de la convention collective, de certains accords de branche, et à la mise en conformité de diverses dispositions concernant les instances représentatives du personnel

avenant

ASET2550039M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000051315048
NOR: ASET2550039M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA