Conventions Collectives

Avenant n° 56 du 15 octobre 2015 relatif à la modification de l'article 9.7.3 sur la gestion du paritarisme

ASET1650498M

Avenant n° 56 du 21 mars 2024 relatif à la modification de la convention collective (Article 12.2 « Procédure »)

ASET2450419M

Avenant n° 56 du 6 octobre 2011 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires

ASET1151442M

Avenant n° 57 du 10 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1251266M

Avenant n° 57 du 15 février 2018 relatif au dialogue social

ASET1850481M

Avenant n° 57 du 19 septembre 2024 relatif à la valeur du point et aux minima mensuels

ASET2450878M

Avenant n° 57 du 21 mars 2019 relatif au champ d'application de la convention collective

ASET1950649M

Avenant n° 58 du 14 novembre 2024 relatif à la corrélation diplômes-classification et au tutorat (articles 15.6 et 29.3.3)

ASET2451013M

Avenant n° 58 du 22 novembre 2005 relatif aux salaires

Avenant n° 58 du 25 janvier 2018 relatif au champ d'application de la convention collective

ASET1850330M

Avenant n° 58 du 30 juin 2017 relatif à la modification de l'annexe III du régime de prévoyance

ASET1750940M

Avenant n° 59 du 12 décembre 2024 relatif à la modification de l'article 29.5 « Participation financière des employeurs à la formation professionnelle »

ASET2550180M

Avenant n° 59 du 14 décembre 2006 relatif aux appointements minimaux à effet du 1er février 2007

ASET0750259M

Avenant n° 59 du 15 février 2018 portant modification de l'avenant n° 45 instituant un régime de remboursement frais de santé et création d'une annexe V

ASET1850483M

Avenant n° 59 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012

ASET1250322M

Avenant n° 6 du 10 juillet 2006 relatif au régime de retraite complémentaire

ASET0651006M

Avenant n° 6 du 11 décembre 2014 à l'accord du 22 septembre 2003 portant création d'un régime de prévoyance du personnel non cadre

AGRS1597138M

Avenant n° 6 du 13 décembre 2002 relatif au secrétariat de la commission paritaire (Alpes-Maritimes)

ASET0350099M

Avenant n° 6 du 13 novembre 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2008

ASET0850165M

Avenant n° 6 du 14 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail et à la modulation

ASET0250158M

Avenant n° 6 du 15 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle (annule et remplace l'avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle)

ASET1750983M

Avenant n° 6 du 15 décembre 2021 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre

ASET2250367M

Avenant n° 6 du 15 février 2007 relatif aux salaires

ASET0750428M

Avenant n° 6 du 15 novembre 2006 relatif aux formations FIMO/FCOS

ASET0750283M

Avenant n° 6 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite

ASET2650097M