Avenant n° 6 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000053973058

NOR

ASET2650097M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA