Conventions Collectives

Accord du 13 octobre 2022 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « Attaché de gestion »

ASET2351005M

Accord du 13 octobre 2022 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « Coordinateur de vie scolaire » (CQP CVS)

ASET2351006M

Accord du 13 octobre 2022 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « Éducateur de vie scolaire » (CQP EVS)

ASET2351001M

Accord du 13 octobre 2022 relatif au niveau de classification du certificat de qualification professionnelle « Coordinateur de vie scolaire » (CQP CVS)

ASET2351003M

Accord du 13 octobre 2022 relatif au niveau de classification du certificat de qualification professionnelle « Éducateur de vie scolaire » (CQP EVS)

ASET2351002M

Accord du 13 septembre 2011 relatif à la représentation territoriale de l'OPCA

ASET1250199M

Accord du 14 décembre 2001 portant reconduction de l'avenant du 26 juin 1998 portant accès aux formations diplomantes de l'ENASS et de l'AEA

ASET0250097M

Accord du 14 décembre 2001 relatif à la vie contractuelle

ASET0250241M

Accord du 14 décembre 2009 relatif à la prévoyance

ASET1051175M

Accord du 14 décembre 2009 relatif à la revalorisation des rémunérations

ASET1050008M

Accord du 14 décembre 2009 relatif au dialogue social

ASET1050417M

Accord du 14 décembre 2022 relatif à la durée des mandats des membres des commissions secondaires du personnel des entreprises de moins de 50 salariés

ASET2350088M

Accord du 14 décembre 2023 relatif à la contribution supplémentaire de formation professionnelle au titre de l'année 2024

ASET2450119M

Accord du 14 décembre 2023 relatif à la répartition des sièges au CASCIE

ASET2450030M

Accord du 14 février 2007 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2007

ASET0750740M

Accord du 14 février 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014

ASET1450431M

Accord du 14 février 2014 relatif aux cadres dirigeants

ASET1450432M

Accord du 14 janvier 2004 relatif à la modification de l'article 7 de l'accord " Classification " du 17 janvier 2001

ASET0450274M

Accord du 14 janvier 2016 relatif au dialogue économique et à l'emploi

ASET1650359M

Accord du 14 janvier 2022 relatif à la formation professionnelle

ASET2250196M

Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR

ASET1051233M

Accord du 14 juin 2013 à l'accord du 22 juin 2010 relatif à la formation professionnelle

ASET1351077M

Accord du 14 juin 2013 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications professionnelles

ASET1351074M

Accord du 14 juin 2018 relatif au télétravail

ASET1850899M

Accord du 14 juin 2023 relatif à la grille des salaires à compter du 1er septembre 2023

ASET2351168M