Chargement des conventions collectives…
Conventions Collectives
Textes de conventions collectives et accords de branche publiés sur Légifrance (KALI).
14 816
En vigueur
10 269
Étendues
Page 116/158
Avenant n° 31 du 7 juillet 2016 relatif au droit syndical et à la représentation (art. 34 de la convention)
ASET1650865M
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Avenant n° 314 du 5 mars 2008 relatif aux mesures salariales
ASET0851322M
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Avenant n° 32 du 16 décembre 2020 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance
ASET2150176M
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Avenant n° 32 du 22 septembre 2016 relatif aux salaires
ASET1650995M
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Avenant n° 32 du 27 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2010
ASET1050892M
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Avenant n° 321 du 1er juin 2010 relatif à la valeur du point
ASET1051084M
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Avenant n° 322 du 8 octobre 2010 relatif aux régimes de prévoyance collectifs
ASET2150339M
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Avenant n° 326 du 25 octobre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er avril 2013
ASET1450067M
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Avenant n° 327 du 28 mars 2014 relatif à la formation des salariés sans qualification
ASET1550262M
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Avenant n° 328 du 1er septembre 2014 relatif au régime de complémentaire santé
ASET1451169M
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Avenant n° 33 du 22 février 2023 relatif à la classification et à la rémunération des emplois
ASET2350432M
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Avenant n° 33 du 23 février 2017 relatif aux salaires
ASET1750312M
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Avenant n° 330 du 14 janvier 2015 relatif aux congés familiaux et exceptionnels
ASET1550583M
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Avenant n° 331 du 4 mars 2015 relatif à l'intégration des métiers
ASET1550448M
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Avenant n° 332 du 4 mars 2015 relatif au régime de prévoyance collectif
ASET1550764M
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Avenant n° 334 du 29 avril 2015 relatif au régime de complémentaire santé
ASET1550982M
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Avenant n° 335 du 4 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance
ASET1650377M
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Avenant n° 338 du 3 juin 2016 relatif au régime de complémentaire de santé
ASET1650971M
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Avenant n° 34 du 14 janvier 2026 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »
ASET2650215M
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Avenant n° 34 du 15 décembre 2021 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance
ASET2250293M
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Avenant n° 34 du 18 mai 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
ASET1750642M
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Avenant n° 34 du 20 mars 2018 à l'accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise
ASET1850676M
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Avenant n° 34 du 7 mars 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022
ASET2250330M
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Avenant n° 340 du 29 novembre 2017 relatif à la politique salariale 2017
ASET1850115M
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Avenant n° 341 du 29 novembre 2017 relatif à l'évolution des grilles salariales
ASET1850116M
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Source : Légifrance KALI (open data officiel DILA). 14 816 textes en vigueur.