Avenant n° 34 du 20 mars 2018 à l'accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise

En vigueur non étendue

Avenant n° 34 du 20 mars 2018 à l'accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise

avenant 10 octobre 2018

ASET1850676M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000037482365
NOR: ASET1850676M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA