Conventions Collectives

Avenant n° 29 du 15 octobre 2015 relatif aux salaires

ASET1551032M

Avenant n° 29 du 15 octobre 2025 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

ASET2650217M

Avenant n° 29 du 16 octobre 2019 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à l'institution d'un régime de prévoyance

ASET2150988M

Avenant n° 29 du 20 mai 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective

ASET2550663M

Avenant n° 292 du 14 janvier 2004 relatif aux emplois d'EPS et d'APS

ASET0450652M

Avenant n° 295 du 10 mai 2004 relatif aux personnels éducatifs et de surveillance de nuit des centres éducatifs fermés

ASET0550139M

Avenant n° 296 du 10 mai 2004 relatif aux frais professionnels

ASET0550140M

Avenant n° 298 du 10 mai 2005 relatif aux salaires

ASET0551038M

Avenant n° 3 bis du 11 avril 2000 relatif à la date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 3 du 29 février 2000

ASET0050356M

Avenant n° 3 du 10 décembre 2002 portant modification de la liste des CQP

ASET0251051M

Avenant n° 3 du 11 décembre 2014 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle

ASET1550520M

Avenant n° 3 du 11 juillet 2005 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

ASET0650290M

Avenant n° 3 du 11 juillet 2005 relatif au régime de prévoyance

ASET0650305M

Avenant n° 3 du 11 juillet 2019 à l'accord du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions

ASET1951349M

Avenant n° 3 du 12 décembre 2013 relatif aux contrats de professionnalisation

ASET1450116M

Avenant n° 3 du 12 février 2004 à l'accord-cadre relatif à la mise en place de la RTT

ASET0450687M

Avenant n° 3 du 14 mars 2000 à l'accord relatif à l'ARTT

ASET0350178M

Avenant n° 3 du 14 novembre 2003 relatif au choix de l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance frais de santé.

Avenant n° 3 du 15 octobre 2014 prorogeant l'accord du 16 décembre 2010 relatif à la rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)

ASET1550468M

Avenant n° 3 du 16 décembre 2010 relatif au compte épargne-temps

ASET1151288M

Avenant n° 3 du 16 janvier 2019 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance

ASET1950466M

Avenant n° 3 du 16 janvier 2019 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite

ASET1950467M

Avenant n° 3 du 16 novembre 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance

ASET0750021M

Avenant n° 3 du 17 octobre 2016 relatif à la révision de l'annexe II de la convention

ASET1651068M

Avenant n° 3 du 18 décembre 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2016

ASET1751067M