Conventions Collectives

Accord du 12 mai 2021 relatif aux rémunérations minimales garanties des coefficients 230 à 245

ASET2150651M

Accord du 12 mai 2025 relatif au degré élevé de solidarité en prévoyance

ASET2650018M

Accord du 12 mars 2003 relatif aux pensions de réversion du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières

ASET0350316M

Accord du 12 mars 2010 relatif aux frais de déplacement des salariés

ASET1450794M

Accord du 12 mars 2014 portant modification des dispositions de l'article 1er relatif au champ d'application

ASET1450670M

Accord du 12 mars 2015 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers (Saint-Nazaire)

ASET1550391M

Accord du 12 mars 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche (Ain)

ASET1950654M

Accord du 12 novembre 2003 relatif à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite

ASET0450389M

Accord du 12 octobre 2009 relatif au développement de la formation et la professionnalisation

ASET2351044M

Accord du 12 septembre 1996 relatif aux versements prévus par la loi du 4 août 1995 (Paris) pour l'insertion des jeunes

ASET9650896M

Accord du 12 septembre 1996 relatif aux versements prévus par la loi du 4 août 1995 (Sarthe) pour l'insertion des jeunes

ASET9650898M

Accord du 12 septembre 2000 relatif au financement de la formation professionnelle

ASET0150147M

Accord du 13 décembre 1995 relatif à la commission paritaire de l'emploi

ASET9650220M

Accord du 13 décembre 1996 relatif à la formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat

ASET9750290M

Accord du 13 décembre 1996 sur la formation professionnelle dans les établissements privés hors contrat

ASET9750289M

Accord du 13 décembre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles

ASET0650647M

Accord du 13 décembre 2011 relatif aux modalités de financement du FPSPP

ASET1250039M

Accord du 13 décembre 2017 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

ASET1850280M

Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO 3 « Construction » en tant qu'opérateur de compétences

ASET2050645M

Accord du 13 décembre 2019 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2020

ASET2050476M

Accord du 13 décembre 2022 relatif à l'égalité professionnelle

ASET2350425M

Accord du 13 décembre 2024 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025

ASET2550005M

Accord du 13 février 1970 relatif à la participation

Accord du 13 février 2006 relatif à la mise à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans

ASET0650464M

Accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle continue

ASET1550425M