Conventions Collectives

Accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation

Accord du 22 février 1993 relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés

Accord du 22 février 1996 relatif à l'application de l'accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse

ASET9650372M

Accord du 22 février 2010 relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au paritarisme

ASET1051076M

Accord du 22 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation

ASET1150913M

Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

ASET1150663M

Accord du 22 février 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé

ASET1250610M

Accord du 22 février 2012 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme

ASET1250506M

Accord du 22 février 2018 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective régionale des taxis parisiens du 11 septembre 2001 et de son intitulé

ASET1850746M

Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er mars 2019

ASET1950552M

Accord du 22 février 2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET2250513M

Accord du 22 janvier 1985 relatif à la liste des FAF et des AFSO

Accord du 22 janvier 2003 portant création d'un certificat de qualification professionnelle "Vendeur qualifié" dans le bricolage

ASET0350554M

Accord du 22 janvier 2016 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)

ASET1650361M

Accord du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1950489M

Accord du 22 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour 2019

ASET1950410M

Accord du 22 janvier 2020 relatif aux salaires minimums conventionnels pour l'année 2020

ASET2050517M

Accord du 22 janvier 2021 à l'avenant du 5 octobre 2019 à l'accord du 5 février 2009 relatif au régime de prévoyance

ASET2251212M

Accord du 22 janvier 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2150305M

Accord du 22 janvier 2021 relatif à la période de reconversion ou promotion par l'alternance dite « Pro-A » pour les salariés intérimaires en contrat à durée indéterminée

ASET2150143M

Accord du 22 janvier 2024 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif paritaire des métiers et des qualifications

ASET2450392M

Accord du 22 juillet 1999 relatif à la désignation de la Carpilig - Prévoyance

ASET9950784M

Accord du 22 juillet 2010 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme

ASET1051300M

Accord du 22 juin 2007 relatif à l'indemnisation de la maladie

ASET0750841M

Accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés

ASET0750840M