Conventions Collectives

Accord du 15 mai 2019 relatif aux salarié(e)s en situation de handicap

ASET1951227M

Accord du 15 mai 2025 relatif aux mesures d'urgence en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi

ASET2550600M

Accord du 15 mars 1972 relatif à la garantie invalidité

Accord du 15 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail des directeurs de salles de cinéma

ASET0050324M

Accord du 15 mars 2006 relatif à la durée du mandat des représentants du personnel

ASET0650461M

Accord du 15 mars 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1250806M

Accord du 15 mars 2018 relatif à la mise en œuvre d'un régime d'intéressement des salariés aux résultats des entreprises (secteur des travaux publics)

ASET1850874M

Accord du 15 mars 2018 relatif à la mise en œuvre d'un régime d'intéressement des salariés aux résultats des entreprises (secteur du bâtiment)

ASET1950985M

Accord du 15 mars 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration collective (CPNEFP-RC)

ASET1950778M

Accord du 15 mars 2021 relatif à l'évolution de la grille des salaires

ASET2150489M

Accord du 15 mars 2022 relatif aux salaires minima garantis

ASET2250588M

Accord du 15 mars 2023 relatif à la Pro-A dans la branche filière ingénierie de l'immobilier de l'aménagement et de la construction (FIIAC)

ASET2350507M

Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis

Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis

Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis (annexe I)

Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis (annexe II)

Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis (annexe III)

Accord du 15 novembre 2000 relatif aux salaires

Accord du 15 novembre 2002 portant constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

ASET0350114M

Accord du 15 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la création d'une commission paritaire technique formation et emploi

ASET0550040M

Accord du 15 novembre 2006 relatif à la sécurité des agences bancaires

ASET0750069M

Accord du 15 novembre 2006 relatif au phénomène des incivilités et des violences émanant du contact avec la clientèle (1)

ASET0750070M

Accord du 15 novembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1350884M

Accord du 15 novembre 2012 relatif aux élections professionnelles

ASET1251429M

Accord du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie

ASET1750289M