Conventions Collectives

Avenant du 4 novembre 2005 relatif à la définition des nouvelles classifications

ASET0551394M

Avenant du 4 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance

ASET1151402M

Avenant du 4 novembre 2010 relatif aux frais de santé

ASET1151401M

Avenant du 4 novembre 2013 à l'avenant n° 72 du 19 juin 2012 relatif à la modification de l'article 25 du titre XV« Maladie »

ASET1450003M

Avenant du 4 novembre 2021 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie-chirurgie-maternité, décès-incapacité-invalidité)

ASET2151168M

Avenant du 4 septembre 2018 modifiant les articles 18 et 19 de la convention collective

ASET1950300M

Avenant du 5 avril 2005 relatif aux certificats de qualification professionnelle

ASET0550702M

Avenant du 5 avril 2022 relatif à la classification des emplois des filières communication et administration

ASET2251245M

Avenant du 5 avril 2022 relatif à la modification de l'article IX.1 « Congés payés »

ASET2250780M

Avenant du 5 avril 2022 relatif à la modification de l'article XI. 3 « Filière Administration. Production »

ASET2251244M

Avenant du 5 avril 2023 à l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

ASET2350702M

Avenant du 5 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle

ASET0950121M

Avenant du 5 décembre 2011 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social

ASET1250295M

Avenant du 5 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance et au frais de soins de santé

ASET1350284M

Avenant du 5 décembre 2017 à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes

ASET1850697M

Avenant du 5 décembre 2017 portant révision de l'accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

ASET1850105M

Avenant du 5 décembre 2022 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé

ASET2350112M

Avenant du 5 février 2003 relatif à la mise en œuvre du code ISIN

ASET0350176M

Avenant du 5 février 2004 relatif à la période d'essai des cadres

ASET0450640M

Avenant du 5 février 2004 relatif au protocole d'accord portant institution d'un régime de prévoyance obligatoire et portant création d'une annexe V

ASET0450659M

Avenant du 5 février 2007 relatif aux salaires minima au 1er mars 2007

ASET0750508M

Avenant du 5 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

ASET0850518M

Avenant du 5 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle salariale entre les femmes et les hommes

ASET0850517M

Avenant du 5 février 2021 à l'accord du 20 septembre 2019 relatif à la participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du fonds de solidarité (art. 4)

ASET2150392M

Avenant du 5 janvier 2017 relatif à la révision de l'article 5.4 du titre V de la convention collective

ASET1750321M