Conventions Collectives

Avenant du 30 juin 2025 à l'accord du 28 avril 2025 relatif aux listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail)

ASET2550633M

Avenant du 30 mai 2001 relatif au CAP de conducteurs routiers et au BEP de conduite et service

ASET0150692M

Avenant du 30 mai 2012 relatif au régime de prévoyance

ASET1251163M

Avenant du 30 mars 2004 relatif aux modifications à l'accord relatif à la formation professionnelle des conducteurs du 18 novembre 1998

ASET0450574M

Avenant du 30 mars 2023 à l'accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET2350515M

Avenant du 30 novembre 2004 relatif à l'OPCA de branche et aux cotisations

ASET0550089M

Avenant du 30 novembre 2005 relatif au contrat de professionnalisation (modification de l'article 24 tel qu'il résulte de l'avenant du 10 octobre 2005)

ASET0650282M

Avenant du 30 novembre 2011 à l'accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point

ASET1250005M

Avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima

ASET2251549M

Avenant du 30 novembre 2023 à l'accord de branche du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance portant adaptation à la réglementation

ASET2450116M

Avenant du 30 octobre 2013 modifiant l'article 11 de la convention

ASET1351212M

Avenant du 30 octobre 2015 à l'accord du 14 mars 2014 relatif au régime de frais de santé

ASET1551055M

Avenant du 30 octobre 2018 portant révision des salaires des artistes-interprètes

ASET1851131M

Avenant du 30 septembre 1991 portant modifications des annexes I et II (classifications)

ASET9150667M

Avenant du 30 septembre 2013 relatif à la formation professionnelle

ASET1351127M

Avenant du 30 septembre 2022 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres

ASET2251339M

Avenant du 30 septembre 2022 relatif aux classifications professionnelles (annexe IV de la convention)

ASET2251284M

Avenant du 30 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2022

ASET2350075M

Avenant du 31 août 2012 à l'accord du 5 mars 2012 relatif à la revalorisation des salaires

ASET1251245M

Avenant du 31 août 2018 à l'accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles

ASET1851096M

Avenant du 31 décembre 2002 portant modification de la convention collective en ses articles 7.1 et suivants

ASET0350084M

Avenant du 31 janvier 2008 relatif à la mise en oeuvre de la classification

ASET0850560M

Avenant du 31 janvier 2018 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018 (résidences de tourisme)

ASET1850500M

Avenant du 31 janvier 2019 relatif à l'indemnité kilométrique

ASET1950563M

Avenant du 31 janvier 2022 relatif aux salaires minima

ASET2250833M