Conventions Collectives

Avenant du 18 avril 2023 relatif aux mesures salariales

ASET2350658M

Avenant du 18 décembre 1990 relatif à l'indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions de la commission mixte

ASET9150348M

Avenant du 18 décembre 2003 à l'accord du 19 juin 1995 relatif à la sécurité au travail

ASET0450044M

Avenant du 18 décembre 2007 à l'accord du 11 janvier 2006 relatif à la transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de transfert de personnel

ASET0850337M

Avenant du 18 décembre 2013 à l'avenant du 22 mai 2007 à l'avenant n° 3 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO

ASET1450149M

Avenant du 18 décembre 2018 à l'avenant du 6 septembre 2017 (art. VIII.11 des clauses communes) relatif au forfait jours

ASET1950385M

Avenant du 18 décembre 2018 modifiant les dispositions de la convention collective nationale

ASET1950386M

Avenant du 18 décembre 2019 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé

ASET2050039M

Avenant du 18 décembre 2024 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations

ASET2550192M

Avenant du 18 décembre 2024 relatif à la mise en œuvre efficiente du financement du paritarisme

ASET2550131M

Avenant du 18 décembre 2024 relatif à la modification des articles de la convention collective concernant la maladie

ASET2550244M

Avenant du 18 décembre 2025 relatif à la révision de la convention collective (art. 1er « Objet et durée de la convention »)

ASET2650042M

Avenant du 18 février 2004 relatif à l'indemnisation du congé de paternité

ASET0450356M

Avenant du 18 février 2008 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles

ASET0850352M

Avenant du 18 février 2022 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er mars 2022

ASET2250377M

Avenant du 18 janvier 2000 relatif à l'adhésion de la branche à l'OPCIBA

Avenant du 18 janvier 2006 relatif au financement de la formation professionnelle

ASET0650407M

Avenant du 18 janvier 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la professionnalisation

ASET1250412M

Avenant du 18 janvier 2012 relatif à la prévention des risques professionnels

ASET1250532M

Avenant du 18 janvier 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels

ASET2450154M

Avenant du 18 juillet 2022 à l'accord collectif du 14 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

ASET2251158M

Avenant du 18 juin 2003 relatif à la création de trois certificats de qualification professionnelle

ASET0350942M

Avenant du 18 juin 2004 sur l'article 24 - Durée et organisation générale du travail (titre d'habilitation)

ASET0451024M

Avenant du 18 juin 2018 portant révision de la convention aux fins de mise en place d'une CPPNI

ASET1850998M

Avenant du 18 juin 2025 à l'accord du 30 septembre 2020 relatif à la constitution d'une branche professionnelle et la création de la CPPNI

ASET2550758M