Conventions Collectives

Avenant du 14 février 2005 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre

ASET0550418M

Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »

ASET2250651M

Avenant du 14 février 2023 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance

ASET2350398M

Avenant du 14 février 2024 à l'accord du 5 avril 2023 relatif à la mise en place du dispositif Pro-A

ASET2450334M

Avenant du 14 janvier 2003 relatif au travail de nuit (1)

ASET0350194M

Avenant du 14 janvier 2021 à l'accord de branche du 19 janvier 2004 relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance collective

ASET2150318M

Avenant du 14 janvier 2021 relatif à la rémunération minimale au 1er janvier 2021

ASET2150390M

Avenant du 14 janvier 2022 relatif à l'article 6.1 du titre VI « Création et fonctionnement de la CPNEFP » de la convention

ASET2250394M

Avenant du 14 janvier 2022 relatif au versement de la prime de vacances (art. 1.21.3 de la convention)

ASET2250393M

Avenant du 14 juin 2013 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

ASET1350887M

Avenant du 14 juin 2018 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé

ASET1950044M

Avenant du 14 juin 2018 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme (articles 3 et 4)

ASET1850991M

Avenant du 14 juin 2018 portant révision des dispositions des articles 19, 20 et 21 de la convention et de l'article 4.1 de l'annexe IV

ASET1850992M

Avenant du 14 juin 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1850960M

Avenant du 14 juin 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI et à la commission paritaire nationale de conciliation

ASET1851061M

Avenant du 14 juin 2018 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé

ASET1850839M

Avenant du 14 mai 2019 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en animalerie »

ASET1950988M

Avenant du 14 mars 2007 portant modification de l'article 38 relatif aux congés

ASET0750624M

Avenant du 14 mars 2008 relatif aux salaires applicables au 1er février 2008

ASET0850537M

Avenant du 14 mars 2019 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à la création d'une CPPNI

ASET1950692M

Avenant du 14 mars 2019 modifiant l'article 5.3 de la convention relatif aux modalités de prise en charge des frais de déplacement

ASET1950693M

Avenant du 14 mars 2023 à l'accord du 9 mars 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)

ASET2350603M

Avenant du 14 novembre 2001 relatif à l'ARTT

ASET0151082M

Avenant du 14 novembre 2024 à l'accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux

ASET2450952M

Avenant du 14 novembre 2025 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective

ASET2550965M