Conventions Collectives

Accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif à l'activité partielle longue durée (APLD)

ASET2150991M

Accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire

ASET2150992M

Accord paritaire national du 15 décembre 2022 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2023

ASET2350001M

Accord paritaire national du 16 décembre 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2021

ASET2150112M

Accord paritaire national du 16 décembre 2021 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2022

ASET2151272M

Accord paritaire national du 19 décembre 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2020

ASET2050164M

Accord paritaire national du 22 juin 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2023

ASET2350742M

Accord paritaire national du 23 janvier 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire

ASET1950493M

Accord paritaire national du 23 juin 2022 relatif à la mise à jour du RNCSA et aux fiches RNQSA pour le second semestre 2022

ASET2250867M

Accord paritaire national du 24 mai 2018 relatif au dialogue social (annexe 2.17 - avenant n° 85 - avenant n° 8)

ASET1850782M

Accord paritaire national du 28 avril 2022 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue

ASET2250728M

Accord paritaire national du 6 décembre 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2024

ASET2351274M

Accord paritaire national du 6 juin 2024 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2024

ASET2450599M

Accord paritaire national du 9 février 2023 relatif à la modification anticipée du RNQSA

ASET2350268M

Accord paritaire national n° 165 du 30 avril 2024 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue

ASET2450436M

Accord portant création de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche " quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison "

ASET0550519M

Accord professionnel du 11 avril 2019 relatif aux certificats de qualification professionnelle

ASET1951295M

Accord professionnel du 12 octobre 2007 relatif au champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne

ASET0751144M

Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)

ASET2250435M

Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre

ASET1950591M

Accord professionnel du 15 avril 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi des salariés intérimaires

ASET2250533M

Accord professionnel du 16 mars 2007 relatif à la non-discrimination, à l'égalité de traitement et à la diversité des salariés permanents

ASET0750655M

Accord professionnel du 16 octobre 2007 relatif aux salaires minima

ASET0751137M

Accord professionnel du 17 décembre 2004 relatif à la mise en place d'un dispositif de retraite complémentaire

ASET0550109M

Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

ASET1950574M