Conventions Collectives

Accord national du 24 janvier 1980 relatif aux heures d'équivalence

Accord national du 24 janvier 2024 relatif aux salaires minima

ASET2450223M

Accord national du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place, pour les salariés non cadres des scieries agricoles et exploitations forestières, de garanties frais de santé optionnelles facultatives en application de l'article 4.4 de l'avenant n° 4 du 15 septembre 2015 à l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance

AGRS1697027M

Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment

Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment (secteur artisanal)

Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans les travaux publics

Accord national du 25 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à Forcemat

ASET9650557M

Accord national du 26 septembre 1979 relatif aux industries de la confection administrative et militaire

Accord national du 26 septembre 1979 relatif aux industries de la confection administrative et militaire (annexe)

Accord national du 27 octobre 1988 relatif à la représentation du personnel des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er avril 1989. Etendu par arrêté du 22 février 1989 JORF 5 mars 1989.

ASET8850539Q

Accord national du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des industries électriques et gazières

ASET0850410M

Accord national du 29 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail dans les professions de l'entretien des textiles

ASET9950711M

Accord national du 29 mars 1985 relatif à la mise en place des TUC

Accord national du 31 août 2022 relatif aux salaires minima

ASET2251237M

Accord national du 31 octobre 2001 relatif à l'application dans l'industrie textile de diverses dispositions de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail

ASET0250041M

Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics

ASET0050590M

Accord national du 4 novembre 1998 relatif au capital temps de formation (entreprises de dix salariés ou plus)

ASET9950270M

Accord national du 5 décembre 1984 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.

Accord national du 6 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics

ASET9550485M

Accord national du 6 novembre 1997 relatif au financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics

ASET9850037M

Accord national du 6 novembre 1998 relatif à l'emploi des jeunes dans les branches du bâtiment et des travaux publics.

ASET9850740M

Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.

ASET9850739M

Accord national du 7 décembre 1994 sur l'adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (Forco).

ASET9550423M

Accord national du 9 avril 1981 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie de la fabrication des ciments

Accord national du 9 avril 1992 sur le financement de la formation professionnelle des entreprises de moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 4 mars 1993 JORF 18 mars 1993

ASET9260983M