Conventions Collectives

Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012

ASET1350029M

Accord du 7 décembre 2015 modifiant l'article 8.2 de la convention

ASET1650164M

Accord du 7 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

ASET1950800M

Accord du 7 décembre 2020 relatif à la promotion et reconversion par alternance (Pro-A)

ASET2150198M

Accord du 7 décembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2250030M

Accord du 7 décembre 2022 relatif à la classification des personnels non roulant

ASET2350188M

Accord du 7 décembre 2022 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

ASET2350037M

Accord du 7 décembre 2022 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants

ASET2350190M

Accord du 7 décembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2350034M

Accord du 7 février 1985 relatif à la formation professionnelle

Accord du 7 février 2001 portant adhésion aux conventions collectives

Accord du 7 février 2011 relatif à la commission de validation des accords collectifs

ASET1150822M

Accord du 7 février 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er février 2013

ASET1350485M

Accord du 7 février 2014 relatif aux salaires catégoriels au 1er mars 2014

ASET1450555M

Accord du 7 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019

ASET1950406M

Accord du 7 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise classification par branche : tissages de soieries

Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires

ASET0550528M

Accord du 7 janvier 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009

ASET0950249M

Accord du 7 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

ASET1050840M

Accord du 7 janvier 2019 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels pour l'année 2019

ASET1950098M

Accord du 7 juillet 2000 relatif à la mutualisation partielle des fonds de la formation continue de l'enseignement privé (entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés)

ASET0050643M

Accord du 7 juillet 2003 portant annexe I à l'avenant n° 97 Règlement du PEI

ASET0350809M

Accord du 7 juillet 2009 relatif aux salaires des cadres pour l'année 2009

ASET0950863M

Accord du 7 juillet 2009 relatif aux salaires des employés pour l'année 2009

ASET0950862M

Accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans

ASET1051206M