Conventions Collectives

Accord du 3 novembre 2015 relatif à l'aide au paritarisme

ASET1650139M

Accord du 3 novembre 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles

ASET1551093M

Accord du 3 octobre 1991 relatif à la formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés

ASET9150829M

Accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme

ASET0551374M

Accord du 3 octobre 2007 relatif à la valeur du point pour l'année 2007 (1)

ASET0751145M

Accord du 3 octobre 2007 relatif aux rémunérations mensuelles minimales pour l'année 2008

ASET0751146M

Accord du 3 octobre 2016 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2016

ASET1651089M

Accord du 3 octobre 2022 relatif aux salaires pour l'année 2023

ASET2251266M

Accord du 3 octobre 2023 relatif à l'organisation du temps de travail

ASET2351184M

Accord du 3 octobre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire

ASET2450902M

Accord du 3 octobre 2024 relatif aux salaires au 1er janvier 2025

ASET2450914M

Accord du 3 octobre 2025 relatif aux salaires au 1er janvier 2026

ASET2550960M

Accord du 3 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle

ASET0751006M

Accord du 3 septembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2009

ASET0951089M

Accord du 3 septembre 2010 relatif au cumul d'emplois ou d'activités

ASET1051210M

Accord du 3 septembre 2019 relatif aux modifications de diverses dispositions de la convention collective

ASET1951381M

Accord du 30 août 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

ASET1951407M

Accord du 30 avril 1974 relatif aux ouvriers ; frais de déplacement ; taux des indemnités forfaitaires - annexe I

Accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

ASET0350456M

Accord du 30 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014

ASET1450791M

Accord du 30 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014

ASET1450756M

Accord du 30 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er mai 2015

ASET1550570M

Accord du 30 avril 2024 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels

ASET2450558M

Accord du 30 avril 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er mai 2024

ASET2450496M

Accord du 30 avril 2025 relatif à la mise en place d'un mécanisme expérimental de participation au sein des entreprises non soumises au dispositif de droit commun

ASET2550616M