Doctrine Fiscale — BOFIP

BA - Réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt en faveur de la certification d’exploitation à haute valeur environnementale des entreprises agricoles

BOI-BA-RICI-20-110

BA - Prorogation du crédit d’impôt en faveur de la certification d’exploitation à haute valeur environnementale des entreprises agricoles (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 36)

ACTU-2026-00055

TCAS - Taxe sur les conventions d’assurances - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Contrats de nature particulière - Assurances de groupe

BOI-TCAS-ASSUR-10-40-20-20

TCAS - Extension du champ d’application de l’exonération pour les assurances de groupe souscrites par un employeur public au titre d’une protection sociale complémentaire couvrant le risque de prévoyance (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 90)

ACTU-2026-00020

RES - Bénéfices agricoles - Réductions et crédits d’impôt - Modalités d’application du crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale »

BOI-RES-BA-000183

BA - Réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt en faveur de la certification d’exploitation à haute valeur environnementale des entreprises agricoles

BOI-BA-RICI-20-110

BA - Prorogation du crédit d’impôt en faveur de la certification d’exploitation à haute valeur environnementale des entreprises agricoles (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 36)

ACTU-2026-00055

TCAS - Extension du champ d’application de l’exonération pour les assurances de groupe souscrites par un employeur public au titre d’une protection sociale complémentaire couvrant le risque de prévoyance (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 90)

ACTU-2026-00020

TCAS - Taxe sur les conventions d’assurances - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Contrats de nature particulière - Assurances de groupe

BOI-TCAS-ASSUR-10-40-20-20

IR - Liquidation - Calcul de l’impôt - Corrections affectant le montant de l’impôt brut - Décote prévue au 4 du I de l’article 197 du code général des impôts

BOI-IR-LIQ-20-20-30

IR - Liquidation - Calcul de l’impôt - Détermination de l’impôt brut

BOI-IR-LIQ-20-10

BAREME - IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Grilles des taux par défaut et montant de l’abattement pour les contrats courts

BOI-BAREME-000037

IR - Ajustement des limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source à compter du 1er mai 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 4) et actualisation du montant de l’abattement pour les contrats courts à la suite de la revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er janvier 2026

ACTU-2025-00206

RSA - Prorogation de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028, du régime d’exonération conditionnelle des pourboires (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 5)

ACTU-2026-00064

IR - Indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l’imposition des revenus de l’année 2025 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 4, I-A et B)

ACTU-2026-00022

ANNEXE - IR - Fiche de calcul de l’assiette de la réduction d’impôt sur le revenu en cas de conversion de rente en capital

BOI-ANNX-000039

IR - Réduction d’impôt accordée au titre de la prestation compensatoire en matière de divorce - Dispositions applicables aux prestations compensatoires servies à la suite des instances en divorce introduites à compter du 1er janvier 2005

BOI-IR-RICI-160-20

IR - Base d’imposition - Abattements spéciaux pour personnes âgées, invalides ou enfants à charge ayant fondé un foyer distinct

BOI-IR-BASE-40

RSA - Champ d’application - Éléments du revenu imposable - Rémunération principale des personnes en activité

BOI-RSA-CHAMP-20-10

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Taux du prélèvement - Taux déterminé pour le foyer fiscal

BOI-IR-PAS-20-20-10

RSA - Prorogation d’une année de l’exonération de la prise en charge par l’employeur du prix des titres d’abonnements aux transports publics souscrits par ses salariés excédant la prise en charge obligatoire dans la limite de 25 % du prix de ces titres (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 68)

ACTU-2026-00017