Doctrine Fiscale — BOFIP

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonérations sur délibération des communes ou des EPCI à fiscalité propre

BOI-IF-TFB-10-50-50

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative - Entreprises éligibles et organismes de recherche concernés

BOI-BIC-RICI-10-15-10

IF - Modification du champ d’application géographique et de l’encadrement européen pour le bénéfice de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties prévue à l’article 1383 E bis du CGI (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 73, I-16° ; loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 77, I-1°)

ACTU-2025-00119

EAT - Modalités pratiques d’application de certains tarifs réduits d’accise sur l’électricité suite à l’adoption de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 - Rescrit

ACTU-2026-00034

BNC - Champ d’application - Activités et revenus imposables - Exonérations concernant certains revenus et diverses professions

BOI-BNC-CHAMP-10-40-10

BNC - Suppression du dispositif d’exonération pour les aides reçues par les lauréats du concours « French Tech Tremplin » (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 17, III-1°)

ACTU-2026-00026

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonération sur délibération des communes ou des EPCI à fiscalité propre - Exonération des hôtels, des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d’hôtes situés en zone France ruralités revitalisation

BOI-IF-TFB-10-50-50-60

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonération sur délibération des communes ou des EPCI à fiscalité propre - Exonération des hôtels, des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d’hôtes situés en zone France ruralités revitalisation

BOI-IF-TFB-10-50-50-60

BNC - Base d’imposition - Recettes - Nature des recettes

BOI-BNC-BASE-20-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonérations sur délibération des communes ou des EPCI à fiscalité propre

BOI-IF-TFB-10-50-50

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative - Entreprises éligibles et organismes de recherche concernés

BOI-BIC-RICI-10-15-10

RES - Impositions sur les énergies, les alcools et les tabacs - Accises - Modalités pratiques d’application de certains tarifs réduits d’accise sur l’électricité suite à l’adoption de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026

BOI-RES-EAT-000265

TVA - Prorogation du taux réduit de TVA applicable aux travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles et aux travaux de prévention des incendies de forêt (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 96)

ACTU-2026-00038

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de contrôle en matière de détention de logiciels ou de systèmes de caisse

BOI-CF-COM-20-60

IF - Report au 31 mars 2026 de la date limite de signature du contrat de ville et de la convention qui lui est annexée et de la date limite de transmission de la déclaration à l’administration pour l’application au titre de l’année 2026 de l’abattement prévu à l’article 1388 bis du CGI pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte ou à La Réunion (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 20)

ACTU-2026-00066

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude

BOI-CF-CPF-30

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA - Activités hippiques - Taux de TVA applicables aux opérations portant sur les équidés

BOI-TVA-SECT-80-10-30-50

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA - Activités hippiques - Taux de TVA applicables aux opérations portant sur les équidés

BOI-TVA-SECT-80-10-30-50

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Opérations de façon sur les produits agricoles et travaux forestiers

BOI-TVA-SECT-80-70

TVA - CF - Rétablissement de la possibilité de justifier du respect de l’obligation prévue au 3° bis du I de l’article 286 du CGI par la production d’une attestation individuelle délivrée par l’éditeur (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 125)

ACTU-2026-00073

LETTRE - TVA - Modèle d’attestation individuelle relative à l’utilisation d’un logiciel ou d’un système de caisse sécurisé

BOI-LETTRE-000242