Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Champ d’application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Organismes réalisant des activités lucratives accessoires - Franchise

BOI-IS-CHAMP-10-50-20-20

IS - Prorogation du crédit d’impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo prévu à l’article 220 terdecies du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 104)

ACTU-2025-00054

IS - TVA - IF - Franchise des impôts commerciaux - Mise à jour du montant de la franchise

ACTU-2025-00045

IS - Champ d’application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Conditions d’assujettissement des organismes privés - Présentation générale des conditions d’assujettissement

BOI-IS-CHAMP-10-50-10-10

IS - Nouvelles modalités de détermination de la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos

ACTU-2024-00249

IS - Réductions et crédits d’impôt - Réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos

BOI-IS-RICI-20-30

IS - Conséquences sur le bénéfice du régime fiscal des SIIC du changement de statut de filiale de SIIC en filiale de SPPICAV (CGI, art. 208 C) - Rescrit

ACTU-2024-00241

IS - Nouvelles modalités de détermination de la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos

ACTU-2024-00249

IS - Conséquences sur le bénéfice du régime fiscal des SIIC du changement de statut de filiale de SIIC en filiale de SPPICAV (CGI, art. 208 C) - Rescrit

ACTU-2024-00241

IS - Champ d’application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Application des critères de non-lucrativité à différents organismes privés - Congrégations religieuses, fonds de dotation, syndicats professionnels, caisses de sécurité sociale et d’allocations familiales (autres que les caisses nationales)

BOI-IS-CHAMP-10-50-30-50

IS - Obligations déclaratives et de paiement - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables - Obligations déclaratives des collectivités publiques ou privées soumises à une taxation à l’IS atténuée

BOI-IS-DECLA-10-10-30

ANNEXE - IS - Régime fiscal applicable aux différentes catégories de revenus de capitaux mobiliers perçus par des organismes sans but lucratif et par les caisses de retraite et de prévoyance

BOI-ANNX-000167

IS - Abrogation du taux réduit de 10 % en faveur des caisses de retraite et de prévoyance prévu à l’article 219 quater du code général des impôts (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 119)

ACTU-2020-00236

IS - Abrogation du taux réduit de 10 % en faveur des caisses de retraite et de prévoyance prévu à l’article 219 quater du code général des impôts (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 119)

ACTU-2020-00236

IS - Fusions et opérations assimilées - Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Régime spécial des fusions - Définition fiscale des opérations éligibles au régime spécial

BOI-IS-FUS-10-20-10

IS - Application du régime spécial des fusions aux opérations de fusion ou de scission entre sociétés sœurs détenues à 100 % par une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et soumise à l'impôt sur les sociétés - Réponse ministérielle (RM Serre n° 35810, JO AN du 15 février 2022, p. 993)

ACTU-2022-00091

IS - Application du régime spécial des fusions aux opérations de fusion ou de scission entre sociétés sœurs détenues à 100 % par une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et soumise à l'impôt sur les sociétés - Réponse ministérielle (RM Serre n° 35810, JO AN du 15 février 2022, p. 993)

ACTU-2022-00091

IS - Précisions relatives à l'éligibilité des filiales établies à Saint-Barthélemy au régime d'intégration fiscale - Rescrit

ACTU-2024-00159

IS - Précisions relatives à l'éligibilité des filiales établies à Saint-Barthélemy au régime d'intégration fiscale - Rescrit

ACTU-2024-00159

IS - Régime territorial spécifique à l'outre-mer - Déduction au titre des investissements réalisés dans les DOM et autres collectivités françaises d'outre-mer - Modalités d'application - Exercice du droit à déduction

BOI-IS-GEO-10-30-20-10

IS - Régime territorial spécifique à l'outre-mer - Déduction au titre des investissements réalisés dans les DOM et autres collectivités françaises d'outre-mer - Modalités d'application - Exercice du droit à déduction

BOI-IS-GEO-10-30-20-10