Doctrine Fiscale — BOFIP

CTX - La juridiction gracieuse - Décisions prises sur les demandes gracieuses

BOI-CTX-GCX-10-40

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure préalable devant le service - Règles générales applicables à l'ensemble des réclamations - Délégation de signature

BOI-CTX-PREA-10-90

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure préalable devant le service - Règles applicables à l'ensemble des réclamations - Décisions prises sur les réclamations

BOI-CTX-PREA-10-80

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Domaine de la juridiction gracieuse

BOI-CTX-DG-10-20-20

CTX - Dégrèvements ou restitutions d'office

BOI-CTX-DRO

Décision pour la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal pouvant être accordées par le directeur chargé de la direction des grandes entreprises

BOI-ANNX-000286

CTX - La juridiction gracieuse - Demandes gracieuses de transaction, modération ou remise - Délégation de signature

BOI-CTX-GCX-10-40-20

CTX - La juridiction gracieuse - Demandes gracieuses des tiers mis en cause

BOI-CTX-GCX-30

CTX - La juridiction gracieuse - Demandes gracieuses de transaction, modération ou remise - Instruction des demandes gracieuses présentées par les contribuables - Agents chargés de l'instruction des demandes gracieuses

BOI-CTX-GCX-10-30-20

CTX - Dégrèvements ou restitutions d'office - Procédure et décisions de dégrèvements ou restitutions d'office

BOI-CTX-DRO-30

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Domaine de la juridiction contentieuse

BOI-CTX-DG-10-20-10

CTX - Décharge de responsabilité solidaire - Forme et contenu de la demande et montant de la décharge

BOI-CTX-DRS-20

CTX - Recours en dommages-intérêts en matière fiscale - Juridictions compétentes

BOI-CTX-RDI-20

CTX - Recours en dommages et intérêts en matière fiscale - Mises à jour jurisprudentielles et réglementaire

ACTU-2019-00211

CTX - Recours en dommages-intérêts en matière fiscale - Procédure applicable en matière de plein contentieux de la responsabilité

BOI-CTX-RDI-40

CTX - Recours en dommages-intérêts en matière fiscale - Juridictions compétentes

BOI-CTX-RDI-20

CTX - Recours en dommages-intérêts en matière fiscale

BOI-CTX-RDI

CTX - Recours en dommages et intérêts en matière fiscale - Mises à jour jurisprudentielles et réglementaire

ACTU-2019-00211

CTX - Recours en dommages-intérêt en matière fiscale - Identification des responsables potentiels

BOI-CTX-RDI-10

CTX - Recours en dommages-intérêts en matière fiscale - Conditions d'application de la responsabilité

BOI-CTX-RDI-30

CTX - Recours en dommages-intérêts en matière fiscale - Procédure applicable en matière de plein contentieux de la responsabilité

BOI-CTX-RDI-40