LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 07
Décisions mentionnant Article 6 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Présentation de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Sailly-Di Bella Charlotte. Présentation de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. In: Revue juridique de l'Ouest, 2005-3. pp. 295-332.
II - Le régime des baux d'habitation en cours lors de la publication de la loi du 6 juillet 1989
Lafond Jacques. II - Le régime des baux d'habitation en cours lors de la publication de la loi du 6 juillet 1989. In: Droit et Ville, tome 28, 1989. Commerce et urbanisme : Aspects juridiques. pp. 115-148.
Le point sur : La loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505385_20251007
proposition de loi constitutionnelle portant Titre II à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
Jegouzo Yves. Le point sur : La loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. In: Revue française d'administration publique, N°61, 1992. L'avenir de l'État dans une Économie de marché. pp. 166-172.