LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 07
Décisions mentionnant Article 2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Les assemblées préliminaires des corps, collèges et communautés de Moulins pour les Etats-Généraux de 1789 (2-5 mars 1789)
Naudin Michel. Les assemblées préliminaires des corps, collèges et communautés de Moulins pour les Etats-Généraux de 1789 (2-5 mars 1789). In: Annales historiques de la Révolution française, n°254, 1983. pp. 600-623.
Programme Colloque Maroc 1-2 décembre 2016
CIRCULATIONS ET APPROPRIATIONS DES MODÈLES DU SERVICE PUBLIC EN MÉDITERRANÉE Colloque international Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Mohammedia-université Hassan II Casablanca, Maroc 1-2 décembre 2016 Colloque international co-organisé par la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Mohammedia UNIV Hasan II, Casablanca (Maroc), et le programme TRANSPUME (Transformations du service public en Méditerranée) soutenu par la Maison Méditerranéenne des Science...
proposition de loi constitutionnelle portant Titre II à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
C.A. Aix-en-Provence, 2 juillet 2015, n° 14-07106
Faits : le 2 octobre 2009 M. S. a été victime de violences dans le cadre de son activité professionnelle de chef de la sécurité du casino d’Antibes, commises à son encontre par M. J.Séquelles : M. S. a présenté un traumatisme crânien avec perte de connaissance, un traumatisme de l’épaule droite, un traumatisme de la main droite et gauche, un traumatisme thoracique, un traumatisme de la jambe droite, une fracture de la clavicule droite et un traumatisme de la hanche droite et qu’il conserve comme …