LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 75
Décisions mentionnant Article R431-18 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile
Article 18 – Acquisition du droit de séjour permanent des membres de la famille n’ayant pas la nationalité d’un État membre
International audience
Rapport introductif sur le régime de la loi étrangère en France après les arrêts des 11 et 18 octobre 1988
Bischoff Jean-Marie. Rapport introductif sur le régime de la loi étrangère en France après les arrêts des 11 et 18 octobre 1988. In: Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, 10e année, 1990-1991. 1992. pp. 19-43.
Pour « un gouvernement jeune et dynamique » : L’abaissement du droit de vote à 18 ans au Québec en 1964
3ème Chambre
DTA_2106228_20231030
proposition de loi visant à supprimer le délit de séjour irrégulier et à exclure les bénévoles du champ d'application du délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France
En 1963, l’Assemblée législative abaissait l’âge du suffrage de 21 à 18 ans au Québec. Si la mobilisation des associations de jeunesse explique en partie cette modification à la loi électorale, l’intérêt des partis politiques à s’attacher une jeunesse symboliquement et démographiquement forte est un facteur explicatif à ne pas négliger dans le contexte des années 1960. L’examen des débats et des évènements indique également que ce rajeunissement de la majorité électorale – en phase avec une mouvance internationale – s’inscrit harmonieusement dans l’entreprise de modernisation étatique menée par l’équipe libérale de Jean Lesage. Dans cette perspective, on peut la considérer comme une politique au sens fort de la Révolution tranquille.