Article R2324-24-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 30

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 3 avril 2025

Texte de l'article

A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :

En vigueurDepuis le 3 avril 2025→ 1 janvier 2999

En vigueurDepuis le 3 avril 2025→ 1 janvier 2999

En vigueurDepuis le 3 avril 2025→ 1 janvier 2999

En vigueurDepuis le 3 avril 2025→ 1 janvier 2999

25 décisions liées

Décisions mentionnant Article R2324-24-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00359

2ème Chambre Cab2

668c2d06894f7f4d2e0a88e6

CTX PROTECTION SOCIALE

677d7bf9b032d83cfd3e7006

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

30 articles

Chronique - 3. Établissements de santé et médico-sociaux

Chronique - 3. Établissements de santé et médico-sociaux

Chronique - 3. Établissements de santé et médico-sociaux