Texte de l'article
Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2024 sont fixés comme suit :
CATÉGORIES D'ENTREPRISES
PAR KILOGRAMME (extrait) (en euros)
Petites et moyennes entreprises
Autres entreprises
Ces tarifs ne comprennent pas les frais d'assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeurs perçus au profit de l'Etat en application des articles 1641 et 1644 du code général des impôts.