LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 71
Décisions mentionnant Article 802 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Existence d'un secteur agricole et unité de l'économie
Reboud Louis. Existence d'un secteur agricole et unité de l'économie. In: Revue économique, volume 13, n°5, 1962. pp. 802-840.
Chronique de Droit international économique
Carreau Dominique, Flory Thiébaut, Juillard Patrick. Chronique de Droit international économique. In: Annuaire français de droit international, volume 30, 1984. pp. 744-802.
Jurisprudence française concernant le droit international -Année 1966
Chambre 5/Section 1
65a03a9eea2f9efae42e2345
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Kiss Alexandre-Charles. Jurisprudence française concernant le droit international -Année 1966. In: Annuaire français de droit international, volume 13, 1967. pp. 802-866.