Article L592-14-3 · Code de l'environnement — CodexAI
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L592-14-3
Article L592-14-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 20
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2025
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Texte de l'article
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut bénéficier, pour la réalisation de ses expertises, de l'appui technique des services de l'Etat et de ses établissements publics compétents.
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