Article A211-9 · Code des assurances — CodexAI
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A211-9
Article A211-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 03
Code des assurances
En vigueur
Depuis le 1 avril 2024
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Texte de l'article
Le certificat d'assurance et le certificat provisoire ne doivent comporter aucune autre mention que celles prévues à l'article R. 211-21-2. Ces documents doivent être de couleur blanche et leurs dimensions doivent être de 5 × 5 cm.
Articles cités dans le texte
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