Article L421-135 · Code des impositions sur les biens et services — CodexAI
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L421-135
Article L421-135
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 45
Code des impositions sur les biens et services
En vigueur
Depuis le 31 décembre 2023
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Texte de l'article
Le tarif annuel, en fonction de la catégorie d'émissions de polluants, est le suivant : (En euros.)
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