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Codes de loi›Code du travail›Partie législative›Cinquième partie : L'emploi›Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs›Titre Ier : Travailleurs handicapés›Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés›Section 3 : Orientation en milieu professionnel›Sous-section 3 : Entreprises adaptées›L5213-13-3

Article L5213-13-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 58 > 99

Code du travail
En vigueurDepuis le 1 janvier 2024
Légifrance
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Texte de l'article

Les entreprises adaptées de travail temporaire concluent des contrats de mission pour faciliter l'accès à l'emploi durable des travailleurs mentionnés à l'article L. 5213-13-1, dont la durée totale peut être portée à vingt-quatre mois, renouvellement compris, par dérogation aux articles L. 1251-12 et L. 1251-12-1, et dont la durée hebdomadaire de travail peut être inférieure à la durée minimale par dérogation à l'article L. 3123-27, lorsque la situation du salarié le justifie. Elles peuvent également conclure les contrats de travail à durée indéterminée intérimaires mentionnés à l'article L. 1251-58-1.

Articles cités dans le texte

Article L5213-13Article L1251-12Article L1251-58Article L3123-27
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