Article R5114-14-6 · Code des transports — CodexAI

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Article R5114-14-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 40

Code des transports

En vigueurDepuis le 7 octobre 2023

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Texte de l'article

Avant toute radiation, le greffier vérifie, auprès des autorités administratives visées à l'article L. 5114-2, l'identité du ou des propriétaires du navire.

Articles cités dans le texte

Article L5114-2

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