Article L5542-3-1 · Code des transports — CodexAI
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L5542-3-1
Article L5542-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 59
Code des transports
En vigueur
Depuis le 11 mars 2023
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Texte de l'article
Les modalités d'application au marin de l'article L. 1221-5-1 du code du travail sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, en tenant compte des adaptations nécessaires.
Articles cités dans le texte
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